Conditions générales de vente

Clause 1 : Remarque liminaire
La boutique de l’abbaye Sainte-Madeleine du Barroux est gérée par l’Artisanat Monastique de Provence.
Les moines apportent leurs meilleurs soins au traitement des commandes reçues sur le site.

Clause 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente en ligne sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Artisanat Monastique de Provence et/ou de celle des moines, ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Clause 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courriel ou par courrier, et sera remboursé le cas échéant.

Clause 4 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, majorés des frais d’emballage et de port.
L’Artisanat Monastique de Provence se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais ceux-ci demeurent inchangés sitôt l’enregistrement de la commande.

Clause 5 : Commande
Lorsque le client valide le bouton « confirmation de commande », il accepte le processus de commande et les présentes conditions de vente.
L’Artisanat Monastique de Provence confirme la commande par courriel; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par l’Artisanat Monastique de Provence constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’Artisanat Monastique de Provence; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Secrétariat.
Si dans un délai de 10 jours après l’enregistrement, l’Artisanat Monastique de Provence n’a pas reçu le règlement correspondant, le client sera considéré comme étant revenu sur sa décision d’achat et la commande sera considérée comme annulée.

Clause 6 : Expédition et Livraison
L’expédition des produits disponibles se fait, pour la France métropolitaine, dans les meilleurs délais à compter de la réception du règlement correspondant.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :
Artisanat Monastique de Provence
Abbaye Sainte-Madeleine
F 84330 – Le Barroux
Tel : +33 4 90 62 56 31 – Fax : +33 4 90 62 56 05

Clause 7 : Retours de marchandises
Les produits vendus ne peuvent être ni repris ni échangés.

Clause 8 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client peuvent être diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de l’Artisanat Monastique de Provence.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Secrétariat.

Clause 9 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation de l’ouvrage qu’il envisage de commander; la responsabilité de l’Artisanat Monastique de Provence ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où l’ouvrage est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 10 : Copyright et droit de propriété intellectuelle des oeuvres
Toute reproduction ou distribution partielle ou totale des oeuvres et textes, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des peines pénales prévues par la loi.

Remerciements | CGV | Mentions légales | Création : © Orkidées, 2016 – Photographies : © Odile Pascal

Abbaye du Barroux & Vignerons Lux Montis

1201 Chemin des Rabassières – 84330 – Le Barroux
Tél : +33 (0)4 90 62 56 31 – Fax : +33 (0)4 84 50 84 57

 
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